Commencer par le dossier de départ
Un départ ordonné commence par la constitution d'un dossier unique, pas par un simple formulaire. Regroupez sur un seul calendrier votre date de départ prévue, la radiation auprès de la commune, le dernier décompte de salaire, l'état des lieux du logement, la résiliation de l'assurance-maladie, les comptes de prévoyance, les comptes bancaires, les comptes de courtage et votre date d'arrivée dans votre futur pays.
L'attestation officielle de départ est le document clé. Elle vous sera réclamée par les assureurs, les institutions de prévoyance, les banques, les bailleurs et les administrations étrangères. Demandez à votre commune quel document elle délivre, sous quel délai et si des démarches fiscales ou d'adresse préalables sont requises.
N'attendez pas le dernier moment pour gérer l'année fiscale de votre départ. Archivez vos certificats de salaire, les correspondances concernant l'impôt à la source, les attestations de pilier 3a, les relevés bancaires, les rapports de courtage et votre justificatif de domicile à l'étranger. L'année de départ peut encore nécessiter des formalités fiscales en Suisse après votre relocalisation.
Si votre situation implique un conjoint, des enfants, un bien immobilier, une activité indépendante, un bonus, des plans d'options d'achat d'actions ou plusieurs pays, préparez votre dossier bien à l'avance. Plus les paramètres sont nombreux, moins vous voudrez vous fier à votre mémoire après le déménagement.
Contrôles de prévoyance, d'assurance et de banque
Dressez la liste de chaque compte de prévoyance : caisse de pension active (2e pilier), compte de libre passage, compte pilier 3a, police d'assurance et tout autre ancien prestataire. Notez le nom du prestataire, le type de compte, le solde à date, l'allocation d'actifs, le motif de retrait envisageable et les documents requis.
Ne supposez pas que tous vos avoirs de prévoyance suivent les mêmes règles. Le pilier 3a, la prévoyance professionnelle (2e pilier), les comptes de libre passage et les cotisations AVS peuvent obéir à des réglementations très différentes, en particulier si vous déménagez dans un pays de l'UE/AELE ou un pays lié par une convention de sécurité sociale avec la Suisse.
L'assurance-maladie doit également faire l'objet d'une attention particulière. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) rappelle que les personnes qui quittent la Suisse pour l'étranger ne sont en principe plus soumises à l'assurance-maladie obligatoire suisse, mais des exceptions peuvent s'appliquer pour les bénéficiaires de rentes, les frontaliers, les travailleurs détachés et dans certains cas spécifiques de conventions.
Pour vos banques et courtiers, téléchargez l'ensemble des relevés avant que l'accès à vos comptes ne soit restreint. Conservez les positions de fin d'année, les rapports de dividendes, les relevés d'impôt anticipé, les lettres de clôture de compte et les confirmations de transfert. Si vous conservez un compte après votre départ, informez-vous sur la manière dont l'établissement gérera votre nouvelle résidence fiscale.
Résidence fiscale et fiscalité dans le pays de destination
Quitter la Suisse ne règle pas automatiquement l'ensemble de votre dossier fiscal. Votre pays de destination peut revendiquer l'imposition avant ou après un versement de capital suisse, un bonus, un dividende, un retrait de prévoyance ou la vente d'un actif. L'ordre dans lequel interviennent le changement de résidence, le paiement et la documentation est crucial.
Les conventions de double imposition peuvent aider à clarifier la situation, mais elles ne constituent pas une solution magique. Identifiez précisément les pays impliqués, le type de revenu, la date du versement et l'émetteur du paiement avant de déterminer quel État détient le droit d'imposition ou quelle démarche déclarative s'impose.
Rédigez une note pratique récapitulant chaque flux financier attendu après votre départ : solde de salaire, bonus, retrait de caisse de pension, retrait 3a, versement de libre passage, dividendes, actions bloquées, restitution de garantie de loyer et transferts de titres. Pour chaque ligne, précisez le pays concerné, la date estimée, la personne en charge du document et la question fiscale associée.
Pour des avoirs modestes et des déménagements simples, cette checklist peut suffire à poser les bonnes questions. Pour des capitaux de prévoyance importants, des revenus d'investissement élevés, des biens immobiliers ou si l'année de votre départ présente des revenus exceptionnels, consultez un spécialiste qualifié avant de déclencher tout paiement.