Pourquoi vos comptes à l'étranger sont importants
De nombreux expatriés arrivent en Suisse avec des comptes bancaires ou de placement ouverts au Royaume-Uni, aux États-Unis, dans l'Union européenne, en Inde, à Singapour ou dans d'autres pays. Ces comptes ne sortent pas du champ d'application de la fiscalité helvétique sous prétexte qu'ils sont hors des frontières.
L'impôt suisse cible en principe le revenu et la fortune mondiaux des résidents fiscaux, sous réserve des règles applicables et des dispositions des conventions fiscales. Cela englobe les dividendes étrangers, les intérêts, les fonds de placement, les soldes bancaires et parfois certaines structures d'assurance-vie ou de prévoyance.
L'échange automatique de renseignements (EAR/AEOI), lié aux normes du CRS, signifie que les administrations fiscales suisses reçoivent des informations sur les comptes ouverts dans les pays participants. La démarche la plus sûre est de déclarer correctement ces avoirs, plutôt que d'essayer de deviner quelles données seront effectivement échangées.
Les erreurs courantes
La première erreur est de ne déclarer que ses comptes suisses. La deuxième est de déclarer ses revenus étrangers mais d'omettre la valeur de ces actifs en fin d'année pour l'impôt sur la fortune. La troisième est d'appliquer des taux de conversion de devises incohérents sans conserver de justificatifs.
Une autre erreur est de supposer qu'une enveloppe fiscale étrangère conserve son statut de neutralité ou d'exonération en Suisse. Un compte ISA britannique, un IRA américain, une assurance-vie française ou d'autres structures similaires peuvent ne pas bénéficier du traitement fiscal avantageux de leur pays d'origine.
La dernière erreur consiste à attendre le dernier moment pour rassembler ses relevés étrangers. Les prestataires internationaux émettent souvent leurs documents selon des calendriers et sous des formats différents des standards suisses.
Constituer un dossier de déclaration structuré
Rassemblez chaque année dans un même dossier vos relevés de fin d'année, rapports de dividendes et d'intérêts, récapitulatifs d'achats et de ventes, relevés de prévoyance et attestations fiscales étrangères. Veillez à ce que la devise d'origine reste bien visible.
Pour vos comptes de courtage, conservez les positions et les revenus d'une manière directement exploitable par votre logiciel de déclaration fiscale ou votre conseiller. Un bel écran d'application est moins précieux qu'un relevé annuel complet.
Si un actif étranger est important ou d'une nature complexe, informez-vous rapidement pour savoir si la Suisse le traite comme fortune imposable, revenu imposable, revenu exonéré sous réserve de progression, ou s'il nécessite une mention spécifique.
Pour vos comptes ordinaires, visez la cohérence. Utilisez la même dénomination, les mêmes mentions de devises et les mêmes dates d'évaluation d'une année sur l'autre. Cela vous facilitera la tâche, ainsi qu'à votre logiciel fiscal ou à votre conseiller, sans avoir à reconstituer l'ensemble du dossier de zéro.