Qu'est-ce que l'impôt anticipé suisse ?
L'impôt anticipé suisse (souvent appelé Swiss withholding tax en anglais) est une retenue à la source perçue sur certains rendements de capitaux, tels que les dividendes d'entreprises suisses et certains intérêts bancaires. Le taux standard est de 35 %.
Pour un expatrié, cela peut être surprenant. Un dividende peut être versé avec une retenue importante, alors même que le bénéficiaire s'attend à payer l'impôt sur le revenu et sur la fortune ordinaire via sa déclaration d'impôt.
Ce système est conçu pour lutter contre l'évasion fiscale. Dans la plupart des cas pour les résidents, le montant retenu est entièrement imputé ou remboursé lorsque les revenus et la fortune correspondante sont correctement déclarés.
L'impôt anticipé suisse diffère des retenues étrangères
Le dividende d'une société suisse et celui d'une société américaine ne relèvent pas du même traitement fiscal. L'impôt anticipé suisse est régi par les lois helvétiques. Les retenues fiscales étrangères dépendent du pays émetteur, du courtier, des formulaires fiscaux et des conventions internationales.
C'est pourquoi la documentation de votre portefeuille est essentielle. Un courtier bon marché peut vous imposer un travail administratif supplémentaire si ses relevés fiscaux ne sont pas facilement exploitables dans une déclaration d'impôt suisse.
Pour les titres américains, les expatriés entendent souvent parler de formulaires comme le W-8BEN et du crédit d'impôt suisse via le formulaire DA-1. Cela relève de la gestion des impôts étrangers, et non du système suisse de prélèvement à 35 %.
Les pièces à conserver pour votre dossier fiscal
Conservez les attestations fiscales annuelles de vos banques suisses, de vos courtiers et de vos prestataires de pilier 3a. Pour les comptes de placement imposables, gardez les relevés de dividendes, d'intérêts et de situation de fortune en fin d'année.
Si vous êtes imposé à la source et ne déposez pas de déclaration ordinaire complète, déterminez si vos revenus de placements ou votre fortune imposable vous obligent à demander une taxation ordinaire ultérieure dans votre canton.
La règle d'or est simple : ne considérez pas l'impôt anticipé comme transparent. Qu'il soit retenu, documenté, remboursé, imputé ou perdu, son mécanisme doit être compris avant de pouvoir évaluer le rendement net réel de vos placements.
Prenez l'habitude de rapprocher chaque année les montants perçus, l'impôt retenu et l'impôt récupéré avant de changer de courtier ou d'acquérir de nouveaux titres. Cela évite d'enfouir la dimension fiscale de vos décisions financières sous une pile administrative en fin d'année.