Comprendre la couverture LAA obligatoire

La loi suisse sur l'assurance-accidents (LAA/UVG) impose à tout employeur d'assurer ses salariés contre les accidents professionnels et, dans la plupart des cas, contre les accidents non professionnels. Cette obligation s'applique dès la première heure de travail en Suisse, quel que soit le type de permis de séjour ou la nationalité du travailleur.

La couverture accident professionnel (BU) protège le salarié contre les accidents survenant pendant l'exercice de son activité professionnelle ou sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Les primes de la BU sont entièrement à la charge de l'employeur et sont généralement prélevées directement sur la masse salariale.

La couverture accident non professionnel (NBU) protège le salarié contre les accidents survenant en dehors du travail, c'est-à-dire durant les loisirs, le sport, les activités domestiques ou tout autre moment de la vie privée. Les primes de la NBU sont partagées entre l'employeur et le salarié, la part salariale étant déduite du salaire mensuel.

La distinction BU vs NBU : ce que les expatriés doivent vérifier

La couverture NBU est obligatoire pour les salariés travaillant au moins huit heures par semaine chez le même employeur. Si vous travaillez moins de huit heures, votre employeur n'est pas tenu de vous assurer contre les accidents non professionnels, et vous devez alors inclure la couverture accident dans votre assurance-maladie de base (LAMal) ou souscrire une police NBU séparée.

Pour les expatriés à temps partiel — notamment les conjoints accompagnants, les étudiants ou les personnes en période d'essai avec un faible taux d'activité — cette règle des huit heures est cruciale. Une lacune de couverture NBU peut avoir des conséquences financières graves en cas d'accident de ski, de vélo ou de bricolage pendant le week-end.

Si vous changez d'employeur ou passez d'un temps plein à un temps partiel, vérifiez immédiatement votre statut NBU. La couverture accident de votre assurance-maladie n'est pas automatiquement activée lorsque vous perdez la NBU de l'employeur : vous devez expressément la demander à votre caisse maladie.

Pour les frontaliers, la couverture LAA suisse s'applique pendant les heures de travail en Suisse, mais la couverture NBU peut être soumise à des règles particulières selon les conventions bilatérales et le pays de résidence. Consultez votre caisse de compensation pour clarifier votre situation transfrontalière.

Prestations après un accident : soins, indemnités et rentes

L'assurance-accidents suisse offre des prestations nettement plus étendues que l'assurance-maladie de base. En cas d'accident, tous les frais de traitement médical sont intégralement pris en charge, sans franchise ni quote-part à votre charge. Cela inclut les consultations médicales, les hospitalisations en division commune, les médicaments, la physiothérapie et les moyens auxiliaires.

Si l'accident entraîne une incapacité de travail, l'assurance-accidents verse des indemnités journalières équivalant à 80 % du salaire assuré, dès le troisième jour suivant l'accident. Le salaire maximum assuré est actuellement de CHF 148'200 par an. Les deux premiers jours sont généralement couverts par l'employeur ou par l'assurance d'indemnités journalières maladie.

En cas d'invalidité permanente consécutive à un accident, l'assurance-accidents verse une rente d'invalidité calculée en fonction du taux d'invalidité et du salaire assuré. Une invalidité totale donne droit à 80 % du salaire assuré. Cette rente est complétée par une allocation pour impotent si l'assuré a besoin de l'aide d'un tiers pour les actes quotidiens.

En cas de décès accidentel, les survivants — conjoint, enfants, et dans certains cas les parents ou partenaires enregistrés — reçoivent des rentes de survivants et une allocation unique pour frais funéraires. Ces prestations sont généralement plus élevées que les prestations de survivants de l'AVS et s'ajoutent à elles.

SUVA vs assureurs privés : quel assureur-accidents pour vous ?

La SUVA est l'assureur-accidents public suisse, fondé en 1918. Elle assure obligatoirement les travailleurs de la construction, de l'industrie, des transports et de nombreuses autres branches à risque désignées par la loi. Si votre employeur opère dans un secteur non obligatoirement affilié à la SUVA, il peut choisir entre la SUVA et un assureur privé agréé.

La SUVA gère également la réadaptation professionnelle et médicale des accidentés, avec des cliniques propres et un réseau de centres de réadaptation. Cette intégration verticale entre l'assurance et les soins permet une prise en charge coordonnée. Les assureurs privés sous-traitent généralement ces services à des réseaux de partenaires.

Pour l'expatrié, la différence pratique entre SUVA et assureur privé est minime au quotidien. Les deux respectent le même cadre légal (LAA) et offrent les mêmes prestations obligatoires. La différence porte sur l'accessibilité du service client, les langues disponibles, les délais de traitement et les outils numériques. Vérifiez simplement auprès de votre employeur quel assureur vous couvre et conservez ce nom dans votre dossier personnel.

Checklist pratique pour les expatriés

Vérifiez votre couverture accident dès la signature de votre contrat de travail. Demandez à votre employeur si vous êtes couvert par la SUVA ou un assureur privé, et confirmez que la couverture NBU est incluse si vous travaillez huit heures ou plus par semaine.

Si vous travaillez moins de huit heures par semaine, contactez votre caisse d'assurance-maladie pour ajouter la couverture accident à votre police de base. Cette démarche prend quelques minutes et vous évite une lacune de couverture. La prime supplémentaire est modeste, généralement entre 20 et 40 CHF par mois.

Conservez dans votre dossier personnel le nom de votre assureur-accidents, le numéro de police et la procédure à suivre en cas d'accident. En cas d'accident, déclarez-le à votre employeur dans les plus brefs délais, qui le transmettra à l'assureur. Les frais médicaux sont ensuite directement facturés à l'assureur-accidents, sans passer par votre caisse maladie.